Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1981 LES CONDITIONS DE CAPACITE PROFESSIONNELLE AGRICOLE REQUISES POUR BENEFICIER DES AIDES A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS (APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 81246 DU 17-03-1981) SONT CELLES PREVUES PAR LES ART. 1 A 3 DE L'ARRETE DU 06-02-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1981
Publié le18 mars 1981
PublicationJORF du 18 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000460404
RéférenceArrêté du 17 mars 1981 LES CONDITIONS DE CAPACITE PROFESSIONNELLE AGRICOLE REQUISES POUR BENEFICIER DES AIDES A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS (APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 81246 DU 17-03-1981) SONT CELLES PREVUES PAR LES ART. 1 A 3 DE L'ARRETE DU 06-02-1976, JO du 18 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 6 février 1976 · application
Décret n°81-246 du 17 mars 1981 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 août 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000460404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).