Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 avril 1973 APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 7318 DU 04-01-1973 PORTANT CREATION DANS CERTAINES REGIONS D'UNE DOTATION D'INSTALLATION AU PROFIT DES JEUNES AGRICULTEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 avril 1973
Publié le11 mai 1973
PublicationJORF du 11 mai 1973
IdentifiantJORFTEXT000000285746
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°73-18 du 4 janvier 1973 · application
Arrêté du 4 janvier 1973 · modifie