Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 19 juillet 1976 CAPACITE PROFESSIONNELLE AGRICOLE (DIPLOMES PERMETTANT DE L'OBTENIR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le19 juillet 1976
Publié le1er août 1976
PublicationJORF du 1 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000515037
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 février 1976 · application