Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 1978 APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 76129 DU 6 février 1976 RELATIF A LA DOTATION D'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS, MODIFIE PAR LE DECRET 78125 DU 2 février 1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 août 1978
Publié le26 août 1978
PublicationJORF du 26 août 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000282781
RéférenceArrêté du 4 août 1978 APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 76129 DU 6 février 1976 RELATIF A LA DOTATION D'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS, MODIFIE PAR LE DECRET 78125 DU 2 février 1978, JO du 26 août 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-129 du 6 février 1976 · application
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