Journal officiel · Décret

Décret n°78-125 du 2 février 1978 MODIFIANT LES ARTICLES 1 (AL. 1), 2, 3 (AL. 2), 4 (2, 1E AL. ); INSERANT UN NOUVEL ALINEA APRES LE 1E ALINEA DE L'ARTICLE 7, ET DES ARTICLES 9 BIS (NOUVEAU) ET 9 TER (NOUVEAU) APRES L'ARTICLE 9 DU DECRET 76129 DU 6 février 1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 février 1978
Publié le7 février 1978
PublicationJORF du 7 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000701736
RéférenceDécret n°78-125 du 2 février 1978 MODIFIANT LES ARTICLES 1 (AL. 1), 2, 3 (AL. 2), 4 (2, 1E AL. ); INSERANT UN NOUVEL ALINEA APRES LE 1E ALINEA DE L'ARTICLE 7, ET DES ARTICLES 9 BIS (NOUVEAU) ET 9 TER (NOUVEAU) APRES L'ARTICLE 9 DU DECRET 76129 DU 6 février 1976, JO du 7 février 1978Légifrance →

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Décret n°76-129 du 6 février 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).