Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 1980 APPLICATION AU DEPARTEMENT DE LA CORREZE DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 76129 DU 6 février 1976 RELATIF A LA DOTATION D'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS (A COMPTER DU 1 JANVIER 1980)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 janvier 1980
Publié le25 janvier 1980
PublicationJORF du 25 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000652251
RéférenceArrêté du 4 janvier 1980 APPLICATION AU DEPARTEMENT DE LA CORREZE DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 76129 DU 6 février 1976 RELATIF A LA DOTATION D'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS (A COMPTER DU 1 JANVIER 1980), JO du 25 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-129 du 6 février 1976 · application
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