Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1980 APPLICATION DE L'ART 3 (ALINEA 2) DU DECRET 76-129 DU 06-02-1976 RELATIF A LA DOTATION D'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS, AU DEPARTEMENT DU CANTAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1980
Publié le28 février 1980
PublicationJORF du 28 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000460953
RéférenceArrêté du 12 février 1980 APPLICATION DE L'ART 3 (ALINEA 2) DU DECRET 76-129 DU 06-02-1976 RELATIF A LA DOTATION D'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS, AU DEPARTEMENT DU CANTAL, JO du 28 février 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-129 du 6 février 1976 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000460953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).