Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 1980 APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 76129 DU 06-02-1976 RELATIF A LA DOTATION D'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS, MODIFIE PAR LE DECRET 78125 DU 02-02-1978 AUX 20 COMMUNES FORMANT L'OPERATION GROUPEE D'AMENAGEMENT FONCIER ARGONNE DANS LE DEPARTEMENT DE LA MARNE. (REGION ARGONNE-ET-CHAMPAGNE-HUMIDE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 avril 1980
Publié le30 avril 1980
PublicationJORF du 30 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000861945
RéférenceArrêté du 17 avril 1980 APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 76129 DU 06-02-1976 RELATIF A LA DOTATION D'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS, MODIFIE PAR LE DECRET 78125 DU 02-02-1978 AUX 20 COMMUNES FORMANT L'OPERATION GROUPEE D'AMENAGEMENT FONCIER ARGONNE DANS LE DEPARTEMENT DE LA MARNE. (REGION ARGONNE-ET-CHAMPAGNE-HUMIDE), JO du 30 avril 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-129 du 6 février 1976 · application
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