Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mai 1979 APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 76129 DU 06-02-1976 RELATIF A LA DOTATION D'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS, MODIFIE PAR LE DECRET 78125 DU 02-02-1978 (DROME) A COMPTER DU 01-01-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mai 1979
Publié le22 juin 1979
PublicationJORF du 22 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460926
RéférenceArrêté du 29 mai 1979 APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 76129 DU 06-02-1976 RELATIF A LA DOTATION D'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS, MODIFIE PAR LE DECRET 78125 DU 02-02-1978 (DROME) A COMPTER DU 01-01-1979, JO du 22 juin 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-129 du 6 février 1976 · application
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