Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 1980 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 (2EME ALINEA) DU DECRET 76129 DU 06-02-1976 RELATIF A LA DOTATION D'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS MODIFIE PAR LE DECRET 78125 DU 02-02-1978 SONT APPLICABLES A L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juin 1980
Publié le21 juin 1980
PublicationJORF du 21 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000312607
RéférenceArrêté du 10 juin 1980 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 (2EME ALINEA) DU DECRET 76129 DU 06-02-1976 RELATIF A LA DOTATION D'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS MODIFIE PAR LE DECRET 78125 DU 02-02-1978 SONT APPLICABLES A L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES, JO du 21 juin 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-129 du 6 février 1976 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).