Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1980 APPLICATION DE L'ART. 3 (AL. 2) DU DECRET 76-129 DU 06-02-1976 RELATIF A LA DOTATION D'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS DANS LE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1980
Publié le28 février 1980
PublicationJORF du 28 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000458214
RéférenceArrêté du 12 février 1980 APPLICATION DE L'ART. 3 (AL. 2) DU DECRET 76-129 DU 06-02-1976 RELATIF A LA DOTATION D'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS DANS LE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME, JO du 28 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-129 du 6 février 1976 · application
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