Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 novembre 1979 DOTATION D'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS DU DEPARTEMENT DE L'AIN (A COMPTER DU 01-01-1979)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 novembre 1979
Publié le20 décembre 1979
PublicationJORF du 20 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000653992
RéférenceArrêté du 26 novembre 1979 DOTATION D'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS DU DEPARTEMENT DE L'AIN (A COMPTER DU 01-01-1979), JO du 20 décembre 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-129 du 6 février 1976 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653992, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).