Journal officiel · Décret

Décret n°84-778 du 8 août 1984 MODIFIANT LE DECRET 81246 DU 17-03-1981 MODIFIE RELATIF AUX AIDES A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 août 1984
Publié le10 août 1984
PublicationJORF du 10 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000503538
RéférenceDécret n°84-778 du 8 août 1984 MODIFIANT LE DECRET 81246 DU 17-03-1981 MODIFIE RELATIF AUX AIDES A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS, JO du 10 août 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-246 du 17 mars 1981 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 8 août 1984 · application
Arrêté du 8 août 1984 · application
Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 - art. 4 (Ab)
Décret n°90-573 du 6 juillet 1990 - art. 1 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).