Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1981 FIXATION DU TAUX DES PRETS A MOYEN TERME SPECIAUX DU CREDIT AGRICOLE POUR AIDER A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS:4%

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1981
Publié le4 avril 1981
PublicationJORF du 4 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000489804
RéférenceArrêté du 31 mars 1981 FIXATION DU TAUX DES PRETS A MOYEN TERME SPECIAUX DU CREDIT AGRICOLE POUR AIDER A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS:4%, JO du 4 avril 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-246 du 17 mars 1981 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 13 octobre 1981 · modifie
Arrêté du 1 décembre 1981 · modifie
Arrêté du 14 décembre 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).