Journal officiel · Décret

Décret n°81-957 du 22 octobre 1981 RELATIF AUX AIDES A L'INSTALLATION DE JEUNES AGRICULTEURS: ACCORD D'UN COMPLEMENT DE DOTATION POUR CEUX QUI S'INSTALLENT SUR UNE SUPERFICIE INFERIEURE A 2 FOIS LA SURFACE MINIMUM D'INSTALLATION OU POUR LESQUELS L'ETUDE PRECISIONNELLE D'INSTALLATION FAIT APPARAITRE UNE INSUFFISANCE DE TRESORERIE AU COURS DU PREMIER EXERCICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 octobre 1981
Publié le23 octobre 1981
PublicationJORF du 23 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000698870
RéférenceDécret n°81-957 du 22 octobre 1981 RELATIF AUX AIDES A L'INSTALLATION DE JEUNES AGRICULTEURS: ACCORD D'UN COMPLEMENT DE DOTATION POUR CEUX QUI S'INSTALLENT SUR UNE SUPERFICIE INFERIEURE A 2 FOIS LA SURFACE MINIMUM D'INSTALLATION OU POUR LESQUELS L'ETUDE PRECISIONNELLE D'INSTALLATION FAIT APPARAITRE UNE INSUFFISANCE DE TRESORERIE AU COURS DU PREMIER EXERCICE, JO du 23 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-246 du 17 mars 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698870, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).