Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 1982 CAPACITE PROFESSIONNELLE AGRICOLE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1982
Publié le29 décembre 1982
PublicationJORF du 29 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000864691
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 25 mai 1979 · abroge
Arrêté du 30 avril 1980 · abroge
Décret n°82-1125 du 27 décembre 1982 · application