Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-05-1979 FIXANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PROFESSIONNELLE AGRICOLE EXIGEE DES AGRICULTEURS REALISANT UNE PREMIERE INSTALLATION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION LORSQUE LE CHEF D'EXPLOITATION CEDANT DEMANDE A BENEFICIER DE L'IVD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 avril 1980
Publié le25 juin 1980
PublicationJORF du 25 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486363
RéférenceArrêté du 30 avril 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-05-1979 FIXANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PROFESSIONNELLE AGRICOLE EXIGEE DES AGRICULTEURS REALISANT UNE PREMIERE INSTALLATION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION LORSQUE LE CHEF D'EXPLOITATION CEDANT DEMANDE A BENEFICIER DE L'IVD, JO du 25 juin 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 mai 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 décembre 1982 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).