Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1979 MONTANT DE L'INDEMNITE POUR FRAIS DE GESTION ENGAGES PAR LES CAISSES DE SECURITE SOCIALE POUR LE SERVICE DE L'IVD DANS LES DOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mai 1979
Publié le27 mai 1979
PublicationJORF du 27 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000286204
RéférenceArrêté du 25 mai 1979 MONTANT DE L'INDEMNITE POUR FRAIS DE GESTION ENGAGES PAR LES CAISSES DE SECURITE SOCIALE POUR LE SERVICE DE L'IVD DANS LES DOM, JO du 27 mai 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 30 avril 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).