Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1979 CONDITIONS DE CAPACITE PROFESSIONNELLE EXIGEES DES AGRICULTEURS REALISANT UNE PREMIERE INSTALLATION DANS LES DOM LORSQUE LE CHEF D'EXPLOITATION CEDANT DEMANDE A BENEFICIER DE L'IVD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mai 1979
Publié le27 mai 1979
PublicationJORF du 27 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000839180
RéférenceArrêté du 25 mai 1979 CONDITIONS DE CAPACITE PROFESSIONNELLE EXIGEES DES AGRICULTEURS REALISANT UNE PREMIERE INSTALLATION DANS LES DOM LORSQUE LE CHEF D'EXPLOITATION CEDANT DEMANDE A BENEFICIER DE L'IVD, JO du 27 mai 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 27 décembre 1982 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839180, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).