Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 1979 APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 79825 DU 21-09-1979 RELATIF A LA DOTATION D'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 septembre 1979
Publié le25 septembre 1979
PublicationJORF du 25 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000461653
RéférenceArrêté du 21 septembre 1979 APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 79825 DU 21-09-1979 RELATIF A LA DOTATION D'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION, JO du 25 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-825 du 21 septembre 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000461653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).