Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juin 1982 FIXATION DU MONTANT DE LA DOTATION D'INSTALLATION AUX JEUNES AGRICULTEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 juin 1982
Publié le1er juillet 1982
PublicationJORF du 1 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000490122
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