Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 1982 RELATIF A LA DOTATION D'INSTALLATION AUX JEUNES AGRICULTEURS: FIXATION DU MONTANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 décembre 1982
Publié le19 décembre 1982
PublicationJORF du 19 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000693029
RéférenceArrêté du 8 décembre 1982 RELATIF A LA DOTATION D'INSTALLATION AUX JEUNES AGRICULTEURS: FIXATION DU MONTANT, JO du 19 décembre 1982Légifrance →

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Arrêté du 17 mars 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).