Journal officiel · Décret
Décret n°91-1254 du 12 décembre 1991 RELATIF AU PLAN DE TRANSMISSION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1991
NatureDécret
Signé le12 décembre 1991
Publié le18 décembre 1991
PublicationJORF n°294 du 18 décembre 1991
NORAGRS9101675D
IdentifiantJORFTEXT000000882003
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Fac-similé du JO du 18 décembre 1991 →
Textes cités liens · DILA2
Décret n°88-176 du 23 février 1988 · application
Loi n°90-85 du 23 janvier 1990 · application
Cité par 1 texte
DECRET96-205 · abroge
Aller plus loin
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