Article (sans numéro) JORFARTI000001510307
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juin 1990 fixant les références et normes techniques et économiques pour le département des Deux-Sèvres
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 juin 1990
Publié le6 juillet 1990
PublicationJORF n°155 du 6 juillet 1990
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORAGRS9001286A
IdentifiantJORFTEXT000000349987
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation, et notamment son article 5;
Vu le projet actualisé de références et normes techniques et économiques transmis par le préfet des Deux-Sèvres;
Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 23 novembre 1989,
Article (sans numéro) JORFARTI000001702979
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département des Deux-Sèvres telles qu'elles figurent au document annexé au présent arrêté (1) sont agréées.
Article (sans numéro) JORFARTI000001753433
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002339885
Art. 3. - Le préfet du département des Deux-Sèvres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, H.-P. CULAUD
Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-176 du 23 février 1988 · application