Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 14 janvier 1991 modifié relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001702557
Art. 1er. - A la fin du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé sont ajoutées les phrases suivantes: << Cette définition tient compte notamment, pour la durée des périodes, des possibilités de validation d'acquis antérieurs du candidat. Une validation d'acquis antérieurs, en fonction des buts du stage définis à l'article 2, peut être décidée par le préfet du département après avis de la commission départementale visée à l'article 7 du présent arrêté. La durée totale du stage restant à effectuer ne peut cependant être inférieure à deux mois. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001940989
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, H.-H. BICHAT
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