Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1991 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE FICHE ANNUELLE DE SYNTEHSE DES RESULTATS COMPTABLES POUR LES JEUNES AGRICULTEURS BENEFICIAIRES DES AIDES A L'INSTALLATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 août 1991
NatureArrêté
Signé le5 août 1991
Publié le22 août 1991
PublicationJORF n°195 du 22 août 1991
NORAGRS9101724A
IdentifiantJORFTEXT000000325982
RéférenceArrêté du 5 août 1991 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE FICHE ANNUELLE DE SYNTEHSE DES RESULTATS COMPTABLES POUR LES JEUNES AGRICULTEURS BENEFICIAIRES DES AIDES A L'INSTALLATION, JO du 22 août 1991, NOR AGRS9101724AFac-similé du JO du 22 août 1991 →

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Décret n°88-176 du 23 février 1988 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).