Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 1988 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION DEPARTEMENTAL PAR UNITE DE TRAVAIL AGRICOLE FAMILIAL AINSI QUE LE MONTANT MAXIMUM DES REVENUS NON TIRES D'ACTIVITES PROFESSIONNELLES POUR L'OCTROI DES AIDES A L'INSTALLATION AUX JEUNES AGRICULTEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 octobre 1988
NatureArrêté
Signé le13 octobre 1988
Publié le26 octobre 1988
PublicationJORF du 26 octobre 1988
NORAGRS8801814A
IdentifiantJORFTEXT000000477217
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-176 du 23 février 1988 · application
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