Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1992 FIXANT LES REFERENCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LES DEPARTEMENTS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,DE L'ARIEGE,DE LA CHARENTE,DE LA CHARENTE-MARITIME,DE LA DORDOGNE,D'ILLE-ET-VILAINE,DU LOT,DE LA HAUTE-MARNE,DE L'ORNE,DE SAONE-ET-LOIRE ET DE LA SARTHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le13 avril 1992

Publié le23 avril 1992

PublicationJORF n°96 du 23 avril 1992

NORAGRS9200700A

IdentifiantJORFTEXT000000687096

Référence

Arrêté du 13 avril 1992 FIXANT LES REFERENCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LES DEPARTEMENTS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,DE L'ARIEGE,DE LA CHARENTE,DE LA CHARENTE-MARITIME,DE LA DORDOGNE,D'ILLE-ET-VILAINE,DU LOT,DE LA HAUTE-MARNE,DE L'ORNE,DE SAONE-ET-LOIRE ET DE LA SARTHE, JO du 23 avril 1992, NOR AGRS9200700A

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Décret n°88-176 du 23 février 1988 · application