Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 1988 FIXANT LES REFERENCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LE DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 décembre 1988
Publié le20 décembre 1988
PublicationJORF du 20 décembre 1988
NORAGRS8802165A
IdentifiantJORFTEXT000000687527
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-176 du 23 février 1988 · application