Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 15 février 1982 DU CONSEIL NO 82449 PORTANT ORGANISATION D'UNE ENQUETE SUR LA STRUCTURE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le15 février 1982
Publié le2 mars 1982
PublicationJOCE du 2 mars 1982
NOR382R0449
IdentifiantJORFTEXT000000509797
RéférenceRèglement Européen du 15 février 1982 DU CONSEIL NO 82449 PORTANT ORGANISATION D'UNE ENQUETE SUR LA STRUCTURE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 1983, JO du 2 mars 1982, NOR 382R0449Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°88-176 du 23 février 1988 · application
DECRET90-573 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).