Article (sans numéro) JORFARTI000001755672
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 1991 fixant les références techniques et économiques pour le département de l'Ain
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 février 1991
Publié le20 février 1991
PublicationJORF n°44 du 20 février 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORAGRS9100289A
IdentifiantJORFTEXT000000352575
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation, et notamment son article 5;
Vu le projet actualisé de références et normes techniques et économiques transmis par le préfet de l'Ain;
Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 21 septembre 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000002339226
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département de l'Ain telles qu'elles figurent au document annexé au présent arrêté (1) sont agréées.
Article (sans numéro) JORFARTI000001315840
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001178245
Art. 3. - Le préfet du département de l'Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, H.-P. CULAUD
Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-176 du 23 février 1988 · application