Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1992 FIXANT LES REFERENCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LES DEPARTEMENTS DES BOUCHES-DU-RHONE,D'INDRE-ET-LOIRE,DE L'ISERE,DES LANDES,DU LOIRET,DE LA MAYENNE,DU HAUT-RHIN,DE LA HAUTE-SAVOIE,DE SEINE-ET-MARNE ET DES VOSGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1992
Publié le16 février 1992
PublicationJORF n°40 du 16 février 1992
NORAGRS9200157A
IdentifiantJORFTEXT000000299190
RéférenceArrêté du 27 janvier 1992 FIXANT LES REFERENCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LES DEPARTEMENTS DES BOUCHES-DU-RHONE,D'INDRE-ET-LOIRE,DE L'ISERE,DES LANDES,DU LOIRET,DE LA MAYENNE,DU HAUT-RHIN,DE LA HAUTE-SAVOIE,DE SEINE-ET-MARNE ET DES VOSGES, JO du 16 février 1992, NOR AGRS9200157AFac-similé du JO du 16 février 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-176 du 23 février 1988 · application
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