Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 août 1988 FIXANT LES REFERENCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LE DEPARTEMENT DU NORD
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 août 1988
Publié le20 août 1988
PublicationJORF du 20 août 1988
NORAGRS8801438A
IdentifiantJORFTEXT000000863068
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-176 du 23 février 1988 · application