Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 1992 FIXANT LES REFERENCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LES DEPARTEMENTS DE L'ALLIER,DE MEURTHE-ET-MOSELLE,DE L'OISE,DU BAS-RHIN,DE LA SEINE-MARITIME,DE LA SOMME ET DU TARN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mai 1992
Publié le23 mai 1992
PublicationJORF n°120 du 23 mai 1992
NORAGRS9200898A
IdentifiantJORFTEXT000000874090
RéférenceArrêté du 11 mai 1992 FIXANT LES REFERENCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LES DEPARTEMENTS DE L'ALLIER,DE MEURTHE-ET-MOSELLE,DE L'OISE,DU BAS-RHIN,DE LA SEINE-MARITIME,DE LA SOMME ET DU TARN, JO du 23 mai 1992, NOR AGRS9200898AFac-similé du JO du 23 mai 1992 →

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Décret n°88-176 du 23 février 1988 · application
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