Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1989 FIXANT LES REFERENCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LE DEPARTEMENT DU DOUBS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1989
Publié le18 février 1989
PublicationJORF du 18 février 1989
NORAGRS8900263A
IdentifiantJORFTEXT000000668189
RéférenceArrêté du 8 février 1989 FIXANT LES REFERENCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LE DEPARTEMENT DU DOUBS, JO du 18 février 1989, NOR AGRS8900263ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-176 du 23 février 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).