Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 février 1989 FIXANT LES REFERENCE TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LE DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 février 1989
Publié le18 février 1989
PublicationJORF du 18 février 1989
NORAGRS8900261A
IdentifiantJORFTEXT000000846377
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-176 du 23 février 1988 · application
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