Article (sans numéro) JORFARTI000002121065
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 avril 1990 fixant les références techniques et économiques pour le département de la Corse-du-Sud
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 avril 1990
Publié le11 mai 1990
PublicationJORF n°109 du 11 mai 1990
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORAGRS9000941A
IdentifiantJORFTEXT000000707642
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation, et notamment son article 5;
Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 7 mars 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001734779
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département de la Corse-du-Sud telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 8 février 1990 sont reconduites (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001929542
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002315682
Art. 3. - Le préfet du département de la Corse-du-Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, H.-P. CULAUD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 février 1989 · modifie