Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1990 FIXANT LES REFERENCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1990
Publié le29 juillet 1990
PublicationJORF n°174 du 29 juillet 1990
NORAGRS9001473A
IdentifiantJORFTEXT000000296077
RéférenceArrêté du 16 juillet 1990 FIXANT LES REFERENCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE, JO du 29 juillet 1990, NOR AGRS9001473AFac-similé du JO du 29 juillet 1990 →

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Fac-similé du JO du 29 juillet 1990 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-176 du 23 février 1988 · application
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