Journal officiel · Décret
Décret n° 79-824 du 21 septembre 1979 relatif aux prêts spéciaux du Crédit agricole en faveur des victimes de sinistres agricoles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 septembre 1979
NatureDécret
Signé le21 septembre 1979
Publié le25 septembre 1979
PublicationJORF du 25 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519233
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°64-706 du 10 juillet 1964 · application
Décret n°71-657 du 4 août 1971 · abroge
Cité par 9 textes
Arrêté du 22 octobre 1979 · application
Arrêté du 29 octobre 1985 · application
Arrêté du 17 décembre 1986 · application
Arrêté du 31 octobre 1989 · application
Décret n°89-946 du 22 décembre 1989 · modifie
DECRET96-205 · abroge
Code rural - art. R361-47 (Ab) · concordance
Code rural ancien - art. 675 (Ab) · abrogation
Aller plus loin
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