Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 1989 RELATIF AUX PRETS SPECIAUX DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CONSENTIS AUX ELEVEURS VICTIMES DE LA SECHERESSE DE 1989
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le31 octobre 1989
Publié le23 novembre 1989
PublicationJORF du 23 novembre 1989
NORAGRB8902278A
IdentifiantJORFTEXT000000691156
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 79-824 du 21 septembre 1979 · application
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