Journal officiel · Décret
Décret n° 84-476 du 18 juin 1984 instituant des prêts aux productions végétales spéciales consentis par les caisses de crédit agricole mutuel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 1984
NatureDécret
Signé le18 juin 1984
Publié le21 juin 1984
PublicationJORF du 21 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000520610
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Cité par 11 textes
Arrêté du 18 juin 1984 · application
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Arrêté du 29 juillet 1985 · txt source
Décret n°88-181 du 23 février 1988 · modifie
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