Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1984 APPLICATION DU DECRET 84476 DU 18-06-1984 INSTITUANT DES PRETS AUX PRODUCTIONS VEGETALES SPECIALES CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1984
Publié le21 juin 1984
PublicationJORF du 21 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000846199
RéférenceArrêté du 18 juin 1984 APPLICATION DU DECRET 84476 DU 18-06-1984 INSTITUANT DES PRETS AUX PRODUCTIONS VEGETALES SPECIALES CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, JO du 21 juin 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 84-476 du 18 juin 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 juillet 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).