Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 1985 PORTANT APPLICATION DU DECRET 84476 DU 18-06-1984 INSTITUANT DES PRETS AUX PRODUCTIONS VEGETALES SPECIALES CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 août 1985
NatureArrêté
Signé le29 juillet 1985
Publié le17 août 1985
PublicationJORF du 17 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000870987
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 84-476 du 18 juin 1984 · application
Arrêté du 18 juin 1984 · abroge
Cité par 11 textes
Arrêté du 10 juillet 1986 · modifie
Arrêté du 7 août 1987 · modifie
Arrêté du 20 avril 1988 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
Arrêté du 11 mars 1992 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
Arrêté · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.