Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-07-1985 PORTANT APPLICATION DU DECRET 84476 DU 18-06-1984 INSTITUANT DES PRETS AUX PRODUCTIONS VEGETALES SPECIALES CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 avril 1988
Publié le27 avril 1988
PublicationJORF du 27 avril 1988
NORAGRB8800764A
IdentifiantJORFTEXT000000663328
RéférenceArrêté du 20 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-07-1985 PORTANT APPLICATION DU DECRET 84476 DU 18-06-1984 INSTITUANT DES PRETS AUX PRODUCTIONS VEGETALES SPECIALES CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, JO du 27 avril 1988, NOR AGRB8800764ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 juillet 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).