Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1992 RELATIF AUX TAUX DES PRETS BONIFIES A L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le11 mars 1992

Publié le13 mars 1992

PublicationJORF n°62 du 13 mars 1992

NORAGRB9200471A

IdentifiantJORFTEXT000000686371

RéférenceArrêté du 11 mars 1992 RELATIF AUX TAUX DES PRETS BONIFIES A L'AGRICULTURE, JO du 13 mars 1992, NOR AGRB9200471AFac-similé du JO du 13 mars 1992 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 13 mars 1992 →

Textes cités liens · DILA6

Arrêté du 2 février 1978 · modifie

Arrêté du 22 octobre 1979 · modifie

Arrêté du 29 juillet 1985 · modifie

Arrêté du 2 octobre 1985 · modifie

Arrêté du 10 juillet 1986 · modifie

Arrêté du 23 janvier 1991 · modifie