Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 1985 RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI DES PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 octobre 1985
Publié le4 octobre 1985
PublicationJORF du 4 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000321047
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