Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1981 RELATIF AUX PRETS A MOYEN TERME ET AUX PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE CONSENTIS PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1981
Publié le22 février 1981
PublicationJORF du 22 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000652146
RéférenceArrêté du 20 février 1981 RELATIF AUX PRETS A MOYEN TERME ET AUX PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE CONSENTIS PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, JO du 22 février 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

du 21 juin 1958 · modifie
du 17 février 1959 · modifie
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Cité par 1 texte
Arrêté du 2 octobre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652146, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).