Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 17 février 1959 CONDAMNATION (MARCHES DE COMPENSATION PASSES EN MECONNAISSANCE DES REGLES RELATIVES A L'ALIENATION DES BIENS MOBILIERS DE L'ETAT ET A L'APPROBATION ET AU CONTROLE PREALABLE DES MARCHES PUBLICS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le17 février 1959
Publié le5 avril 1959
PublicationJORF du 5 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000697241
RéférenceArreteuro du 17 février 1959 CONDAMNATION (MARCHES DE COMPENSATION PASSES EN MECONNAISSANCE DES REGLES RELATIVES A L'ALIENATION DES BIENS MOBILIERS DE L'ETAT ET A L'APPROBATION ET AU CONTROLE PREALABLE DES MARCHES PUBLICS), JO du 5 avril 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 20 février 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).