Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1978 EXTENSION AUX CHEVAUX LOURDS DU CHAMP D'APPLICATION DES PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1978
Publié le29 mars 1978
PublicationJORF du 29 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000453077
RéférenceArrêté du 23 mars 1978 EXTENSION AUX CHEVAUX LOURDS DU CHAMP D'APPLICATION DES PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL, JO du 29 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 janvier 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 octobre 1985 · abroge
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