Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1980 CONDITIONS ET MODALITES D'OCTROI DES PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL. MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-01-1973, MODIFICATION DE L'ART. 5 (A) DE L'ARRETE DU 05-08-1976. ABROGATION DES ARRETES DU 05-08-1976 ET DU 23-11-1978 FIXANT LES TAUX D'INTERET DES PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le20 février 1980

Publié le15 mars 1980

PublicationJORF du 15 mars 1980

IdentifiantJORFTEXT000000838051

Référence

Arrêté du 20 février 1980 CONDITIONS ET MODALITES D'OCTROI DES PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL. MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-01-1973, MODIFICATION DE L'ART. 5 (A) DE L'ARRETE DU 05-08-1976. ABROGATION DES ARRETES DU 05-08-1976 ET DU 23-11-1978 FIXANT LES TAUX D'INTERET DES PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE, JO du 15 mars 1980

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA4

Arrêté du 4 janvier 1973 · modifie

Arrêté du 5 août 1976 · modifie

Arrêté du 23 novembre 1978 · modifie

Cité par 2 textes

Arrêté du 13 octobre 1981 · modifie

Arrêté du 2 octobre 1985 · abroge